Recouvrement – P.FONTAINE A.VALLET – huissiers de justice
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Recouvrement

Recouvrement Judiciaire et amiable / loyers impayés / institutionnel

Concernant le recouvrement de créances, deux facteurs sont importants : le temps et l’information. Il est en effet nécessaire dans un premier temps d’agir au plus vite, afin de faire aboutir le recouvrement. Dans un second temps nous vous proposons un maximum d’informations sur les procédures à engager afin de procéder à un recouvrement efficace et de vous informer à chaque étape de la procédure par mail ou courrier.

Nous sommes les seuls professionnels habilités à procéder au recouvrement judiciaire de vos créances. Et donc de mettre en place les mesures d’exécution légales nécessaires afin de recouvrir votre créance toujours avec le soin de vous apporter les informations sur les voies d’exécution à mettre en place.

Quand pouvons-nous intervenir dans le cadre du recouvrement ?

Nous pouvons agir dès que vous êtes porteur d’un titre exécutoire, à défaut nous pouvons engager une procédure afin que vous en déteniez un.

Si vous n’en avez pas de titre exécutoire nous nous chargeons d’en obtenir un selon plusieurs voies possibles :

  • L’injonction de payer : nous déposons devant le tribunal une requête en injonction de payer. Au vu des éléments, le tribunal compétent rend une ordonnance d’injonction de payer qui est signifiée au débiteur. A défaut de contestation dans un délai d’un mois, un titre exécutoire est délivré.
  • L’assignation : nous délivrons au débiteur une assignation qui le convoque à date fixe devant le tribunal. Au vu des éléments, le tribunal rend un jugement qui sera signifié au débiteur.
  • La délivrance d’un titre exécutoire en matière de chèque sans provision : par exception, nous sommes les seuls habilités, en notre qualité d’Huissiers de Justice, à dresser un titre exécutoire en ce domaine. Il a valeur de jugement.

Comment intervenons-nous ?

Dès le dépôt ou l’envoi de l’Original du titre exécutoire à l’étude nous pouvons procéder à toutes les mesures d’exécution forcées prévues par les textes légaux.

Nous adaptons chaque procédure en fonction du débiteur, personne physique ou morale. Nous pouvons également procéder à des recherches auprès des administrations et des établissements bancaires afin d’évaluer la solvabilité de votre débiteur. Nous intervenons dans tous les contentieux, contrats, relations commerciales, baux, prud’hommes, recouvrement de pensions alimentaires etc….

Après avoir effectué des recherches nous pouvons débuter le recouvrement, après chaque acte réalisé par l’étude nous vous informerons de notre démarche. Nous pouvons procéder sur le patrimoine de votre débiteur à des

  • Saisies sur les meubles corporels : objets, véhicule, matériel,
  • Saisies des fonds détenus par des tiers : banques, notaires, locataires,
  • Saisie des rémunérations : salaires, pensions, retraites,
  • Saisie des droits incorporels : obligation, valeurs mobilières,
  • Saisie des immeubles,

Les frais sont à la charge du débiteur dès lors que le titre exécutoire le condamne aux dépens. Cependant dans le cadre de notre mandat, nous devons demander à nos clients une provision sur les actes. Il s’agit en réalité d’une avance sur les frais, cette provision ayant pour but d’être remboursée par le débiteur. Le seul cas où les frais peuvent être à la charge du créancier c’est lorsque le débiteur est insolvable.

Il est à noter que vous payez de votre côté, un honoraire dégressif calculé sur les sommes encaissées de l’ordre de 4 à 12 %,